Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0270176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/SPRK0270176A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.