Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0600310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/DEFD0600310A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection telles que définies à l'article 1er ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
- de déterminer les organismes de la délégation générale pour l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
- de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la délégation générale pour l'armement ;
- d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.