Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2006 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2006
NOR : MCCT0600363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/5/MCCT0600363A/jo/article_2
Texte n°38