Arrêté du 5 mai 2006 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : MCCT0600363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/5/MCCT0600363A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le calcul du montant des subventions de fonctionnement versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est fixé comme suit pour l'année 2006 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2006 texte numéro 38