Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 192 468 641 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 décembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0410066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/BUDB0410066A/jo/article_2
Texte n°18