Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0410066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/BUDB0410066A/jo/article_3
Texte n°18