Article 2
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2003 figure sur le tableau joint en annexe.
Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application en 2003 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
NOR : INTB0300158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/INTB0300158A/jo/article_2
Texte n°9