Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l'année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-27-1 du code rural

Version INITIALE

NOR : SANS0424055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/SANS0424055A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 bis du décret du 2 octobre 1973 susvisé applicable en 2005 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :