Article 1
L'arrêté du 23 janvier 1973 relatif au contrôle des fruits et légumes ainsi que des fleurs et feuillages coupés au départ des départements d'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 13 mai 2005 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 1973 relatif au contrôle des fruits et légumes ainsi que des fleurs et feuillages coupés au départ des départements d'outre-mer
NOR : ECOC0500082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/ECOC0500082A/jo/article_1
Texte n°40