Arrêté du 18 février 2005 relatif au conseil des études de l'Ecole nationale du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0500138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOP0500138A/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.