Article 5
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil des études à l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOP0500138A/jo/article_5
Texte n°37
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil des études à l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé.
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