Arrêté du 27 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENF0402938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MENF0402938A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
Fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
Force ouvrière : Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO) et Syndicat national des personnels administratifs des services extérieurs de l'éducation nationale (SPASEEN-FO) ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation et de la recherche publique (SGEN-CFDT) ;
UNSA Education.