Article 6
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENR0401956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/MENR0401956A/jo/article_6
Texte n°16