Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités des consultations du personnel, organisées en application de l'article 11 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, dans les services relevant de l'autorité du Premier ministre.
Ces consultations concernent :
- le comité technique paritaire ministériel ainsi que le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité ;
- chacun des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre, à l'exception de ceux institués au sein du secrétariat général de la défense nationale et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
La date de ces consultations est fixée au 4 novembre 2004.