Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (centre d'études et de prospective)
NOR : INTA0400254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/INTA0400254A/jo/article_2
Texte n°15