Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée »
NOR : MENE0300817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/MENE0300817A/jo/article_5
Texte n°18