Article 7
Les vins sont vinifiés selon les usages locaux. Ils bénéficient des pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401839D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0401839D/jo/article_7
Texte n°60
Les vins sont vinifiés selon les usages locaux. Ils bénéficient des pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.
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