Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/EQUA0300596A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 6 février 2003. »