Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : INTA0600340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/INTA0600340A/jo/article_snum1

Texte n°3


« B. - Emplois en administration territoriale


1° Fonctionnaires titulaires du corps des préfets ou détachés dans ce corps en poste territorial dans un département de métropole ou d'outre-mer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 3