Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2006 autorisant le Centre d'études supérieures européennes de Caen (CESEC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0601385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/26/MENS0601385A/jo/article_2
Texte n°11