Arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire des années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010

Version INITIALE

NOR : MENE0601389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/MENE0601389A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le directeur de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.