Article 5
Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1990 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0601389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/MENE0601389A/jo/article_5
Texte n°13
Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1990 susvisé.
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