Arrêté du 22 septembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/MJSK0570199A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, ski de montagne, canyonisme, raquette à neige.