Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUA0401760A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes :
- entre Saint-Pierre et Miquelon ;
- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
- Gander ;
- Halifax ;
- Moncton ;
- Montréal ;
- Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
- Sydney.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.