Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUA0401760A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer les services aériens non réguliers et réguliers mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 sont ceux figurant sur les spécifications opérationnelles attachées à son certificat de transporteur aérien.