Décision n° 2004-403 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401403S

Texte n°92

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.