Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0322030A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La mutuelle Touraine mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 026 453, dont le siège social se situe à Tours (37), 9, rue Emile-Zola, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.