Article 2
Cet établissement est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2003.
Arrêté du 10 avril 2003 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction de Paris et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0300821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/MENS0300821A/jo/article_2
Texte n°26