Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2003 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction de Paris et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0300821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/MENS0300821A/jo/article_3
Texte n°26