Arrêté du 2 janvier 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTP0600149A

Texte n°89

Article 2


Au troisième alinéa du même article, les mots : « , et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Dominique Renard, attachée principale d'administration centrale, » sont supprimés.