Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710034A

Texte n°82

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, modifié par l'avenant du 10 décembre 2001 tel qu'étendu par l'arrêté du 9 décembre 2002, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2006 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.