Article 1
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans le Centre national professionnel et les centres régionaux de la propriété forestière en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201391A/jo/article_1
Texte n°63
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans le Centre national professionnel et les centres régionaux de la propriété forestière en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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