Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 38 768 969 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0330006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/BUDB0330006A/jo/article_2
Texte n°16