Décision n° 2002-733 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'EURL Proson 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0201733S

Texte n°108

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'EURL Proson 2, sera publiée au Journal officiel de la République française.