Décision n° 2001-694 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66

Version INITIALE

NOR : CSAX0101694S

Texte n°14

Article 1


Les autorisations accordées par les décisions n° 92-105 du 18 février 1992 et n° 98-303 du 28 avril 1998 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 sont reconduites pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.