Arrêté du 16 décembre 2005 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRP0502862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/AGRP0502862A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé :
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Banon », à 80 euros par tonne de produits destinés à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée ;
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Chabichou du Poitou », à 23,5 euros par tonne de produits destinés à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée ;
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie », à 1,6 euro par tonne de produits destinés à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée ;
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque », à 3,4 euros par tonne de produits destinés à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée ;
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Livarot », à 3,4 euros par tonne de produits destinés à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée ;
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Maroilles », à 3 euros par tonne de produits destinés à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée ;
- pour l'appellation d'origine contrôlée « Morbier », à 2 euros par tonne de produits destinés à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée.