Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de l'évaluation et de la notation dénommé « EVALNOT »

Version INITIALE

NOR : BUDL0600010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/BUDL0600010A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


I. - Les informations traitées sont issues :
1. De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) pour l'initialisation ;
2. De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
3. De l'application « annuaire DGI » pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité de la direction générale des impôts.
II. - L'application communique des informations :
1. A l'application AGORA de gestion des ressources humaines ;
2. A la DPMA dans le cadre du suivi statistique des réductions et majorations apportées.