Décret du 9 février 2005 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Version INITIALE

NOR : AGRF0500302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/9/AGRF0500302D/jo/article_snum1

Texte n°15


Département de l'Aisne


Communes de Beautor, Chauny, La Fère, Saint-Quentin, Soissons et Tergnier.


Département de la Somme


Communes d'Abbeville, Albert, Amiens, Cagny, Camon, Doingt, Dury, Eppeville, Ham, Longueau, Montdidier, Péronne, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux et Salouël.