Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 3e régiment du matériel, bureau prévention, ZI Marclan, BP 16, 31998 Toulouse Armées.
Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des équipements de protection individuelle du 3e régiment du matériel
NOR : DEFT0400442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400442A/jo/article_5
Texte n°40