Article 6
Le commandant du 3e régiment du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des équipements de protection individuelle du 3e régiment du matériel
NOR : DEFT0400442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400442A/jo/article_6
Texte n°40