Arrêté du 10 octobre 2007 portant révision de l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Version INITIALE

NOR : ECED0768168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/ECED0768168A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé.