Arrêté du 10 octobre 2007 portant révision de l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Version INITIALE

NOR : ECED0768168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/ECED0768168A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.