Article 5
Les trésoreries de Varades, Saint-Mars-la-Jaille, Riaillé et de Ligné sont fusionnées avec la trésorerie d'Ancenis (Loire-Atlantique).
Arrêté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDR0303111A/jo/article_5
Texte n°36