Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0300452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/MCCB0300452A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :
- la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;
- la mission de la maîtrise de la langue française, de la lutte contre l'illettrisme et de l'action territoriale ;
- la mission des langues de France ;
- la mission du développement et de la modernisation de la langue française ;
- la mission de la communication ;
- le bureau des affaires générales et financières ;
- le centre de documentation.
Le délégué général est assisté d'un délégué général adjoint.