Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SPRK0270343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/SPRK0270343A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.