Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SPRK0270343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/SPRK0270343A/jo/texte

Texte n°53


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 15-4 ;
Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XV, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby ;
Vu l'avis de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 25 novembre 2002,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
    Association SU Agen ;
    Association CA Bordeaux-Bègles (Gironde) ;
    Association AS Béziers (Hérault) ;
    Association AS montferrandaise ;
    Association US montalbanaise ;
    Association RC Narbonne ;
    Association RC Aubenas-Vals ;
    Association Stade aurillacois ;
    Association Stade toulonnais ;
    Société d'économie mixte US Colomiers ;
    Société anonyme à objet sportif (SAOS) stade rochelais ;
    SAOS Montpellier RC ;
    Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Castres olympique ;
    SASP FC Grenoble rugby ;
    SASP Section paloise ;
    SASP Stade français CASG Paris ;
    SASP Stade toulousain ;
    SASP CA Brive (Corrèze).


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque

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