Arrêté du 13 novembre 2002 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2001

Version INITIALE

NOR : AGRB0202347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/AGRB0202347A/jo/article_annexe1

Texte n°51

Annexe


A N N E X E
T A B L E A U I
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2001
pour les terres agricoles d'au moins un hectare, libres à la vente
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 14/12/2002 page 20680 à 20711





Rectificatif au barème 2000
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2000
pour les terres agricoles d'au moins un hectare, libres à la vente
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 14/12/2002 page 20680 à 20711





T A B L E A U I I
Valeur vénale moyenne des terrains maraîchers et horticoles et des vergers en 2001
(terres libres à la vente)
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 14/12/2002 page 20680 à 20711




T A B L E A U I I I
Valeur vénale moyenne des autres vignes et des vignes d'appellation en 2001
(terres libres à la vente)
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 14/12/2002 page 20680 à 20711





T A B L E A U I V
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2001
pour les terres agricoles louées
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 14/12/2002 page 20680 à 20711




T A B L E A U V
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2001
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 14/12/2002 page 20680 à 20711