Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2002 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2001
NOR : AGRB0202347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/AGRB0202347A/jo/article_3
Texte n°51