L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter, après la mention : « Diplômes d'études universitaires générales (DEUG) à caractère scientifique ou technologique », les mots : « ou 120 crédits ECTS (European Credit Transfer System) en deuxième année de licence ».