Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP0501875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/EQUP0501875A/jo/article_2

Texte n°14